Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

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1.9.12.0 Compléments sur la réglementation des travailleurs déplacés - Introduction

Le cas des travailleurs « déplacés » soulève des problèmes importants en France où le taux de chômage est élevé. Nous avons des travailleurs déplacés dans de nombreux pays, européens ou non, notamment en Grande-Bretagne. Le ministère du Travail a transposé en droit français les directives européennes sur le sujet.

De nouveaux textes réglementaires (décrets et arrêtés) sont parus, comme le décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information sur les prestations de service internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !