Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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7.5 Déchets de chantier

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Déchets de chantier : état du droit actuel

Il n’existe pas encore de réglementation spécifique aux déchets de chantier. Les principes généraux gouvernant leur gestion sont donc à rechercher dans les deux grandes lois-cadres de la réglementation environnementale française codifiées au Code de l’environnement :

  • la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée sur les déchets ;

  • la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour l’environnement.

Cependant, il convient de noter l’existence d’une circulaire du ministère de l’Environnement en date du 15 février 2000 qui a notamment imposé aux préfets l’élaboration de plans départementaux de gestion...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !