7.1.4 Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
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Publics concernés : employeurs et travailleurs qui réalisentdes travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant del'amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptiblesde provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Objet : protection des travailleurs contre les risques d'expositionà l'amiante.
Entrée en vigueur : paru au JORF n° 0090 du 17 avril 2013,le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Notice : l'arrêté précise, en application des articles R. 4412-111et R. 4412-113 du Code du travail, les règles techniques et les moyensde protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lorsd'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
Références :...