Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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1.9.11 Arrêté du 22 avril 2016 fixant les modèles de déclaration de détachement

La réglementation concernant les travailleurs détachés se complète de jour en jour, avec un volet pour la concurrence déloyale, une carte d'identification des salariés déplacés et un nouveau modèle de déclaration du travailleur.

Un nouvel arrêté est paru au Journal officiel le 25 mai 2016 (signé le 22 avril par le ministre du Travail).

( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/22/ETST1613707A/jo/texte)

Contenu de l'arrêté

L'arrêté fixe les modèles de formulaires de déclarations de détachement prévues aux articles R. 1263-3,...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !