Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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3.1 Responsabilité civile

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I - Principes généraux

De manière classique, on distingue la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle.

A - Responsabilité civile contractuelle

Comme son nom l'indique, la responsabilité civile contractuelle suppose que les parties en litige soient liées par un contrat (contrat de maîtrise d'œuvre, contrat d'entreprise, contrat de vente, etc.).

Pour que la responsabilité d'un cocontractant (personne physique ou personne morale) puisse être engagée, trois éléments doivent être réunis :

  • une faute ;

  • un dommage ;

  • un lien de causalité entre la faute et le dommage.

La...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !