Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


11.5.31 Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes

Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnesnotesEn application de l’article R. 233-13-3 créé par le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998.
.

Article premier

Dans les conditions fixées à l’article R. 233-13-3 du Code du travail, les équipements servant au levage de charge peuvent être utilisés pour le levage de personnes, sous réserve que soient satisfaites les obligations définies par les articles suivants.

Article 2

Le poids total...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Sécurité et protection de la santé dans le BTP" :

Faire un Essai gratuit

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Optimisez la sécurité de vos chantiers

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !