1.11 Circulaire DRT 2005/8 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004

Présentation

Cette circulaire, qui émane du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, et plus particulièrement de la Direction des relations du travail, bureaux CT3 et CT4, fait référence :

• au décret n°  2004-924 du 1er septembre 2004 (JO du 3 septembre 2004) relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le Code du travail (décret n° 65-48 du 8 janvier 1965) ;

• à l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification...