2.3.1 La procédure d'injonction
Principe de la procédure d'injonction
Le rôle des préventeurs a toujours été de convaincre l'entreprise de prendre des mesures d'hygiène et de sécurité puis de sécurité et de protection de la santé dans la vie professionnelle.
Les entreprises ne répondant pas toujours à cette incitation, il était nécessaire de mettre en place des mesures coercitives, dont les majorations de cotisations AT-MP déclenchées par la procédure d'injonction.
De nombreux entrepreneurs considèrent à tort cette procédure comme une menace et une mesure punitive. Loin d'être une catastrophe résultant d'échecs de la prévention, c'est plutôt une étape dans le processus de l'assureur social, pour mettre à niveau dans le domaine de la sécurité et...