Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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2.3.1 La procédure d'injonction

Principe de la procédure d'injonction

Le rôle des préventeurs a toujours été de convaincre l'entreprise de prendre des mesures d'hygiène et de sécurité puis de sécurité et de protection de la santé dans la vie professionnelle.

Les entreprises ne répondant pas toujours à cette incitation, il était nécessaire de mettre en place des mesures coercitives, dont les majorations de cotisations AT-MP déclenchées par la procédure d'injonction.

De nombreux entrepreneurs considèrent à tort cette procédure comme une menace et une mesure punitive. Loin d'être une catastrophe résultant d'échecs de la prévention, c'est plutôt une étape dans le processus de l'assureur social, pour mettre à niveau dans le domaine de la sécurité et...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !