Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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5.2 Principales dispositions du décret n° 92-158 du 20 février 1992

Présentation synthétique des dispositions du décret

Les dispositions principales du décret n° 92-158 du 20 février 1992, transposant en droit français la réglementation européenne à propos des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, sont présentées dans ce chapitre de façon synthétique et sous forme de tableaux.

Organisation des tableaux présentant les dispositions du décret n° 92-158

Chaque tableau rend compte des dispositions principales touchant les points suivants :

  • dispositions générales (cf. ...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !