Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

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7.37 Risques mécaniques des tracteurs agricoles et forestiers

Introduction

Le décret n° 2016-1010 du 21 juillet 2016 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la réception et la surveillance du marché des tracteurs agricoles et forestiers (ministère chargé de l'Agriculture) est paru au Journal officiel du 23 juillet 2016 (texte n° 40).

( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/2016-1010/jo/texte)

Ce texte fait 5 pages et comporte 4 articles.

Publics concernés :

Fabricants, vendeurs, exposants, loueurs, importateurs et utilisateurs de tracteurs agricoles ou forestiers. 

Objet :

Exigences...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !