Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


1.22 Loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi

Plan de la page

I - Introduction

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015 (texte n° 3).

Cette loi dite « loi Rebsamen » est entrée en vigueur le 19 août 2015 mais de nombreuses mesures n'entreront en vigueur qu'en 2016 (ou après la publication des décrets nécessaires).

En voici le sommaire :

TITRE Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Chapitre Ier : Une représentation...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Sécurité et protection de la santé dans le BTP" :

Faire un Essai gratuit

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Optimisez la sécurité de vos chantiers

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !