7.8.8 Décret n° 2018-795 relatif à la sécurité routière
Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécuritéroutière est paru au Journal Officiel du 18 septembre 2018.Il intéresse les usagers de la route, qu'ils soient simple particulierse déplaçant en voiture ou conducteur de société.
Publics concernés
Usagers de la route, entreprisesexerçant une activité de transport public routier de voyageurs oude marchandises, services déconcentrés de l'État.
Objet
Mesures destinées à améliorer la sécuritéroutière.
Entrée en vigueur
Le lendemain de sa publication,à l'exception :
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des articles 8 et 21 qui entrent en vigueur à une date fixéepar arrêté...