Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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7.8.8 Décret n° 2018-795 relatif à la sécurité routière

Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière est paru au Journal Officiel du 18 septembre 2018. Il intéresse les usagers de la route, qu'ils soient simple particulier se déplaçant en voiture ou conducteur de société.

Publics concernés

Usagers de la route, entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises, services déconcentrés de l'État.

Objet

Mesures destinées à améliorer la sécurité routière.

Entrée en vigueur

Le lendemain de sa publication, à l'exception :

  • des articles 8 et 21 qui entrent en vigueur à une date fixée par...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !