Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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2.8 Décret relatif aux modalités de consultation des IRP

Introduction

Le décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) est paru au Journal officiel du 30 juin 2016.

( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/29/2016-868/jo/texte)

Ce texte de 10 pages comportant 8 articles traite principalement des points suivants.

Public concerné :

Les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.

Objet :

Modalités de consultation des institutions représentatives du personnel.

Entrée en vigueur :

Le texte entre...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !