Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


1.9.10 Développement des normes consacrées au management de la santé et de la sécurité au travail (MSST)

Le ministère du Travail s'oppose depuis 1996 et à multiples reprises (comme d'autres ministères du Travail de grands pays) au vote contre l'édiction d'une norme consacrée au management de la santé et de la sécurité au travail.

Le nombre important d'événements tragiques liés aux risques psychosociaux au travail amenait à penser que les pouvoirs publics français réviseraient leur position sur ce sujet dans des instances internationales comme l'Organisation internationale de normalisation. Il n'en est rien, le ministère ayant toujours la même réponse : « Notre système législatif est suffisamment protecteur dans ce domaine. »

Deux dispositifs intéressants

Devant le vide normatif, deux dispositifs ont retenu l'attention des...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !