1.27.2 Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
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Les conventions des contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont été mises à jour par la parution au JO du 31 janvier 2020 de 2 arrêtés du ministère du Travail. Le premier est relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-4 du Code du travail (texte n° 34 – 12 p.). Le second est relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du Code du travail (texte n° 35 – 10 p.). Ces textes sont accessibles sur www.legifrance.gouv.fr.
Ces 2 arrêtés fixent les modèles de conventions qui peuvent être signées, en cas de mobilité dans et hors de l'Union européenne, entre le titulaire d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation...