Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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2.7 Salarié compétent ou référent santé-sécurité

Contexte

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Cette loi est relative à l'organisation de la médecine du travail.

Les articles L. 4644-1 et R. 4644-1 du Code du travail font obligation à l'employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de Protection et de Prévention des Risques Professionnels de l'entreprise (PPRP).

Ce « salarié compétent » ou « référent santé-sécurité » est un appui pour l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Le texte de ces articles est court et de lecture facile.

Article L. 4644-1

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !