1.26 Décret n° 2016-550 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Le décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs est paru au Journal officiel (signé le 5 mai 2016 par le ministre chargé du Logement).
Il abroge le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.
Contenu du décret
Ce décret est la transposition en droit national de la directive n° 2014/33/UE du 26 février 2014.
Il fixe les nouvelles règles à respecter pour la mise sur le marché des ascenseurs.
Il renvoie aux dispositions de l'annexe 1 de la directive en ce qui concerne les exigences de sécurité et de santé applicables à la conception des ascenseurs et à...