Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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1.26 Décret n° 2016-550 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Le décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs est paru au Journal officiel (signé le 5 mai 2016 par le ministre chargé du Logement).

Il abroge le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.

Contenu du décret

Ce décret est la transposition en droit national de la directive n° 2014/33/UE du 26 février 2014.

Il fixe les nouvelles règles à respecter pour la mise sur le marché des ascenseurs.

Il renvoie aux dispositions de l'annexe 1 de la directive en ce qui concerne les exigences de sécurité et de santé applicables à la conception des ascenseurs et à...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !