Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


1.13 Le nouveau Code du travail

La partie législative du nouveau Code du travail a été adoptée. La réécriture continue avec la partie réglementaire. Les deux parties, présentées fin avril, entrent en application depuis le 1er mai.

Le ministre du Travail, les députés, le Conseil constitutionnel et les partenaires sociaux ont communiqué sur ce nouveau code. Un court résumé de leur position respective va être présenté, ainsi que le dossier établi par le ministère du Travail pour la compréhension des usagers.

Adoption du nouveau code par les députés

Le projet de recodification de la partie législative du Code du travail a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007.

Lors...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Sécurité et protection de la santé dans le BTP" :

Faire un Essai gratuit

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Optimisez la sécurité de vos chantiers

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !