Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


1.5.3 Une nouvelle jurisprudence en matière d’accident du travail

La faute inexcusable

Après l’adoption le 28 février 2002 d’une nouvelle définition de la faute inexcusable pour un employeur lorsqu’un salarié contracte une maladie professionnelle, une nouvelle définition de la faute inexcusable applicable aux accidents du travail était attendue. C’est chose faite.

Jusqu’au 28 février 2002, la faute inexcusable était une faute d’une gravité exceptionnelle commise par une entreprise qui n’avait pas pris les précautions nécessaires pour protéger ses salariés d’un risque pour leur santé, sans justification et avec conscience du danger, en négligeant volontairement une loi ou un règlement.

Obligation de résultat en matière de sécurité

Dans un arrêt du 11 avril...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Sécurité et protection de la santé dans le BTP" :

Faire un Essai gratuit

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Optimisez la sécurité de vos chantiers

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !