Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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11.5.5 Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travailnotes1) Travaux préparatoires : loi n° 91-1414.
Sénat :
Projet de loi n° 288 (1990-1991).
Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 327 (1990-1991).
Discussion et adoption le 8 octobre 1991.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2254.
Rapport de M. Alain...






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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !