Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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4.5.3 Le carnet d'entretien de l'immeuble

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I - Principe

L'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis annonçait la création d'un carnet d'entretien de l'immeuble.

Le décret d'application (n° 2001-477) définissant le contenu de ce carnet d'entretien est paru le 3 juin 2001, soit près de 36 ans après la loi.

Ce carnet, qui peut être comparé au carnet d'entretien automobile qui suit le véhicule de propriétaire en propriétaire, suit la vie de l'immeuble. Il est établi et mis à jour par le syndic mais n'est pas sa propriété, il appartient à la copropriété. Lors d'un changement de syndic, le carnet existant doit être transmis, et poursuivi.

Le suivi...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !