Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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1.6 Textes législatifs et réglementaires Santé et sécurité au travail à retenir pour 2017

Plan de la page

Beaucoup de textes législatifs et réglementaires relatifs à la SST, notamment pour le BTP, sont parus en 2017. Les plus marquants sont listés ici par thème, et à retrouver sur le site :

https://www.legifrance.gouv.fr.

I - Accidents du travail – Maladies professionnelles

Sécurité sociale

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

[Parlement – JO du 31 décembre 2017, texte n° 1]

Arrêté du 23 avril 2017 fixant les conditions d'agrément et d'assermentation...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !