1.6 Textes législatifs et réglementaires Santé et sécurité au travail à retenir pour 2017
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Beaucoup de textes législatifs et réglementaires relatifs à la SST, notamment pour le BTP, sont parus en 2017. Les plus marquants sont listés ici par thème, et à retrouver sur le site :
I - Accidents du travail – Maladies professionnelles
Sécurité sociale
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
[Parlement – JO du 31 décembre 2017, texte n° 1]
Arrêté du 23 avril 2017 fixant les conditions d'agrément et d'assermentation...