Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

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7.17 Les risques dans les travaux de démolition

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I - Définitions et réglementation

Cadre réglementaire

  • Code du travail

    Les éléments principaux de la réglementation se trouvent dans le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, au Titre 6 « Travaux de démolition », articles 97 modifié à 105 modifié.

  • Recommandations

    La Caisse nationale d'assurance maladie a émis trois recommandations :

    • La recommandation R 345 : « Mesures de prévention dans les travaux de démolition par procédés mécaniques ou à la main » aux entreprises relevant du CTN des industries du BTP, adoptées le 27 juin 1990 ;

    • La recommandation R 346 :...

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !