Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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1.14.0 La circulaire DGT 2008/22 relative aux chartes éthiques, dispositifs d'alerte professionnels et au règlement intérieur - Introduction

La circulaire DGT débute par un exposé de l'état actuel des problèmes, et les événements des dernières années.

« L'environnement économique et juridique dans lequel évoluent les entreprises s'est considérablement transformé au cours des vingt dernières années. Ces transformations se traduisent soit par des recommandations ou principes émanant par exemple de l'OIT ou de l'OCDE, soit par le renforcement du dispositif législatif et pénal des pays concernés. »

Concernant la situation en France :

« (…) la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques élargit le système d'informations à produire par l'entreprise dans les domaines social et environnemental.

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !