7.22 La fin des pots d'entreprise et de chantier
Introduction
La consommation d'alcool lors des « potsd'entreprise » et les « pots de chantier », pots de départ, de débutou de fin d'année, d'accueil, et bien d'autres (!) avait été réglementéepour arriver à une interdiction totale. C'est chose faite depuis le4 juillet 2014, date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-754, quimodifie l'article R. 4228-20 du Code du travail, pour « protéger lasanté et la sécurité des travailleurs, et prévenir tout risque d'accident ».
Article R. 4228-20 du Code du travail
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