Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

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7.22 La fin des pots d'entreprise et de chantier

Introduction

La consommation d'alcool lors des « pots d'entreprise » et les « pots de chantier », pots de départ, de début ou de fin d'année, d'accueil, et bien d'autres (!) avait été réglementée pour arriver à une interdiction totale. C'est chose faite depuis le 4 juillet 2014, date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-754, qui modifie l'article R. 4228-20 du Code du travail, pour « protéger la santé et la sécurité des travailleurs, et prévenir tout risque d'accident ».

Décret n° 2014-754 du 4 juillet 2014 modifiant les articles R. 4228-20 et L. 4121-1 du CT

Article R. 4228-20 du Code du travail

Modifié...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !