Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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11.4.32 Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l’application de l’article R. 233-13-13 du Code du travail

Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l’application de l’article R. 233-13-13 du Code du travail.

Article premier

Les dispositions de l’article R. 233-13-13 du Code du travail s’appliquent :

  • aux équipements de levage de charges non guidées dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres ;

  • aux appareils de levage de personnes dont l’habitacle n’est pas guidé, avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !