Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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9.1.1 Un salarié est supposé porter les EPI que son employeur met à sa disposition

Une décision de la Cour

Le 2 octobre 2008, la Cour de cassation rejetait le recours en faute inexcusable exercé par la victime d'un accident du travail à l'encontre de son employeur, au motif que l'employeur avait mis à la disposition de ses ouvriers tous les équipements individuels de sécurité obligatoires.

Les faits à l'origine de cet arrêt

Le 30 mars 1999 un travailleur temporaire intervenant sur un échafaudage à roulettes était victime d'un accident du travail et subissait un grave traumatisme crânien. La cour d'appel de Paris, sommée de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, a rejeté le 19 octobre 2006 la demande de la victime, estimant que celle-ci n'avait pas démontré :

« Avoir été affectée lors de l'accident...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !