Sécurité et protection de la santé dans le BTP
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Collection Normes et réglementations

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1.5.4.0 Les arrêts de la Cour de cassation - Introduction

L'obligation de sécurité pesant sur l'employeur

Cet arrêt rappelle les obligations de l'employeur lors d'un licenciement illicite.

Un arrêt du 19 décembre 2007 de la chambre sociale de la Cour de cassation renforce la portée de l'obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise.

La chambre sociale dans son arrêt du 28 février 2006 a renforcé la protection du salarié absent depuis plus de huit jours pour cause d'accident du travail, et qui reprend son travail sans être soumis à un examen médical par le médecin du travail.

L'arrêt consacre l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs...

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Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !