Sécurité et protection de la santé dans le BTP
Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


1.12.0 La modernisation du dialogue social - Introduction

Rappel historique

Les directives européennes sont de deux types : les directives économiques et les directives sociales. Les directives économiques sont transposables et applicables en l'état, c'est-à-dire sans changement, les directives sociales doivent, avant leur transposition dans le droit national, avoir fait l'objet d'un dialogue et d'une réflexion entre les partenaires sociaux.

Par exemple, les directives « sécurité » (directives sociales) indiquent un niveau de sécurité qui doit être atteint. Or, dans certains pays, le niveau de sécurité du pays par rapport à celui de la directive est atteint voire dépassé. La transposition de la directive abaisserait donc le niveau de sécurité du pays. Ce qui n'est pas le but cherché. Il est alors nécessaire d'établir...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Sécurité et protection de la santé dans le BTP" :

Faire un Essai gratuit

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Sécurité et protection de la santé dans le BTP

Optimisez la sécurité de vos chantiers

Les abonnés à la publication en parlent

Christian H., coordinateur SPS (54)

Avec ce guide, je gagne du temps : j'aide les entreprises à faire l'évaluation de leurs risques propres et à rédiger leur PPSPS. De cette façon, ce document devient un véritable outil de gestion de travail et de sécurité pour les gens du chantier.

Régis C., entrepreneur (62)

Avec ce guide, je maîtrise mieux les facteurs de risques. En m'en servant pour la rédaction du document unique, j'ai défini des mesures de sécurité simples, suivies par toutes mes équipes. Les résultats sont là : même le contrôleur de la Cram a reconnu la qualité de nos méthodes !