13.7.2 Additifs au compte professionnel de prévention
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Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) est devenu « compte professionnel de prévention » (C2P). Simplifié, il est maintenant confié aux organismes gérant les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Deux décrets concernant la simplification du compte pénibilité ont été signés le 27 décembre 2017 (parus le 28 décembre).
I - Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017
Relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, ce décret comporte 4 articles.
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