11.4.36 Arrêté du 15 février 2012 relatif aux travaux à proximité de certains ouvrages

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I Titre 1^er : Définitions
II Titre II : exemptions de déclaration et formulaires de déclaration et de récépissé
III Titre III : Précision des données de localisation géographique dans les déclarations
IV Titre IV : Données de localisation géographique dans les récépissés
V Titre V : Processus d'amélioration continue des données cartographiques des exploitants d'ouvrages souterrains en service
VI Titre VI : Critères et modalités de réalisation des investigations complémentaires pour des ouvrages souterrains
VII Titre VII : Marchés prévoyant des clauses techniques et financières particulières
VIII Titre VIII : Modalités de réalisation des relevés topographiques
IX Titre IX : Ajournement de travaux
X Titre X : Encadrement des projets et des techniques de travaux
XI Titre XI : Formation des intervenants, autorisation d'intervention pour certains d'entre eux et certification des prestataires
XII Titre XII : Dispositions finales

Introduction

Un texte réglementaire important pour les professions du BTP a été signé le 15 février 2012 et est paru au JO du 22 février. Il s'agit de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV, du titre V, du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ministère chargé de l'écologie. Journal Officiel du 22 février 2012 – pp. 2988-2995. – NOR : DEVP1116359A – Entrée en vigueur : le 1^er juillet 2012.

Le texte de présentation du ministère indique bien les publics concernés et les obligations qui y sont accrochées

Objet :...