11.4.9 Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles

Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Le conseil des communautés européennes,

Vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 118 A,

Vu la proposition de la CommissionJO n° C 213 du 28 août 1990, p. 2. JO n° C 112 du 27 avril 1991, p. 4.
, présentée après consultation...