11.4.32 Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l’application de l’article R. 233-13-13 du Code du travail
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l’application de l’article R. 233-13-13 du Code du travail.
Article premierLes dispositions de l’article R. 233-13-13 du Code du travail s’appliquent :
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aux équipements de levage de charges non guidées dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres ;
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aux appareils de levage de personnes dont l’habitacle n’est pas guidé, avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.