2.10 Transformation du système de santé et mesures de simplification
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Deux textes récents, une loi et un décret, présentent des mesures de simplification réglementaires en matière de santé-sécurité au travail.
I - Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est parue au JO du 26 juillet 2019 (texte n° 3).
Elle comporte 49 pages et 6 parties :
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Le dossier médical partagé et le dossier médical en santé au travail
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Les CHSCT, des établissements faisant partie d'un groupe hospitalier
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La dématérialisation des arrêts de travail
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L'extension de la prise en charge de...