2.8 Décret relatif aux modalités de consultation des IRP

Introduction

Le décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) est paru au Journal officiel du 30 juin 2016.

( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/29/2016-868/jo/texte)

Ce texte de 10 pages comportant 8 articles traite principalement des points suivants.

Public concerné :

Les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.

Objet :

Modalités de consultation des institutions représentatives du personnel.

Entrée en vigueur :

Le texte entre...