7.28 Arrêtés des 19 et 20 avril 2012 relatifs aux installations électriques
I - Introduction
Deux arrêtés ont été signés les 19 et 20 avril 2012, ils sont relatifs aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs :
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L'arrêté du 19 avril 2012 fixe les références des normes d'installation applicables aux installations électriques de ces bâtiments. Cet arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2012.
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L'arrêté du 20 avril 2012 fixe le contenu du dossier technique prévu à l'article R. 4215-2 du Code du travail (ce dossier, établi par le maître d'ouvrage et transmis par lui à l'employeur, comporte la description et les caractéristiques des installations électriques...