1.8 Dangers de l’ignorance des droits du travail

Dangers de l’ignorance des droits du travail

La Cour de cassation, dans un arrêt n° 881 du 28 février 2002, rappelle que :

1. […] selon l’article L. 230.3 du Code du travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ; que dès lors, alors même qu’il n’aurait pas reçu de délégation de pouvoir, il répond des fautes qu’il a commises dans l’exécution de son contrat de travail […].

Le licenciement peut être retenu pour faute grave, étant...