13.19 Déclarer sa maladie professionnelle
Définir la maladie professionnelle
Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou qu'elle résulte des conditions dans lesquelles le travailleur exerce son activité professionnelle.
Cependant cette définition est trop imprécise pour les juristes. Il est nécessaire de compléter par les définitions données par la CNAMTS :
L'accident du travail : c'est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. De plus c'est un événement qui s'est passé à un endroit précis et un moment connu. Ainsi la preuve de la relation entre le dommage corporel subi et le fait qui l'a...