11.4.2 Directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail

Directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Le conseil des communautés européennes,

Vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 118 A,

Vu la proposition de la CommissionJO n° C 141 du 30 mai 1988, p. 6.
, présentée après consultation du comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé...