5.2 Principales dispositions du décret n° 92-158 du 20 février 1992

Présentation synthétique des dispositions du décret

Les dispositions principales du décret n° 92-158 du 20 février 1992, transposant en droit français la réglementation européenne à propos des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, sont présentées dans ce chapitre de façon synthétique et sous forme de tableaux.

Organisation des tableaux présentant les dispositions du décret n° 92-158

Chaque tableau rend compte des dispositions principales touchant les points suivants :

• dispositions générales (cf. ...