1.9.10 Développement des normes consacrées au management de la santé et de la sécurité au travail (MSST)

Le ministère du Travail s'oppose depuis 1996 et à multiples reprises (comme d'autres ministères du Travail de grands pays) au vote contre l'édiction d'une norme consacrée au management de la santé et de la sécurité au travail.

Le nombre important d'événements tragiques liés aux risques psychosociaux au travail amenait à penser que les pouvoirs publics français réviseraient leur position sur ce sujet dans des instances internationales comme l'Organisation internationale de normalisation. Il n'en est rien, le ministère ayant toujours la même réponse : « Notre système législatif est suffisamment protecteur dans ce domaine. »