11.4.38 Abrogation de textes réglementaires concernant la surveillance médicale renforcée

Le 28 décembre 2015, un arrêté du ministère du Travail a été signé (JO du 23 janvier 2016), abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs exposés à certains risques.

L'abrogation concerne les textes suivants.

Arrêté du 13 juin 1963 contenant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle.

Arrêté du 5 avril 1985 relatif aux médecins du travail assurant une surveillance médicale des salariés...