7.27.1 Arrêtés concernant les travaux subaquatiques

Introduction

Deux arrêtés sur les travaux en milieu subaquatique parus au JO doivent être connus des professionnels du BTP. Il s'agit des arrêtés du 24 avril et du 31 juillet 2014.

Arrêté du 24 avril 2014 – NOR : DEVT1316496A

Cet arrêté est relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade.

Ce décret est signé par le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, il s'applique aux opérations définies à l'article 9 du décret du 21 août 2007 et concerne l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade.

Il stipule que selon les...