7.1.4 Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
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Publics concernés : employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Objet : protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante.
Entrée en vigueur : paru au JORF n° 0090 du 17 avril 2013, le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Notice : l'arrêté précise, en application des articles R. 4412-111 et R. 4412-113 du Code du travail, les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
Références :...