1.9.12.1 Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 concernant les travailleurs déplacés
Ce nouveau texte, portant abrogation des dispositions du Code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs, est paru au Journal officiel du 11 février 2018 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/9/2018-82/jo/texte
Publics concernés
Employeurs établis hors de France détachant des salariés sur le territoire national ; maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre.
Objet
Abrogation des dispositions mettant...