1.27.3 Un outil d'apprentissage de la prévention : l'analyse d'accident du travail
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I - Mobilisation de la profession
Evolution de la réglementation
Jusqu'en juin 2023, en cas d'accident mortel au travail, l'employeur avait seulement l'obligation de prévenir la police ou la gendarmerie.
Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations des entreprises a créé l'obligation d'informer l'inspection du travail immédiatement après l'accident mortel, ou au plus tard dans les 12 heures qui suivent le décès du travailleur (sauf s'il est établi qu'il n'a pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l'expiration du délai). Dans ce cas, le délai de 12 h court à compter du moment où l'employeur a connaissance du décès du travailleur.
Si l'employeur...