1.12.0 La modernisation du dialogue social - Introduction

Rappel historique

Les directives européennes sont de deux types : les directives économiques et les directives sociales. Les directives économiques sont transposables et applicables en l'état, c'est-à-dire sans changement, les directives sociales doivent, avant leur transposition dans le droit national, avoir fait l'objet d'un dialogue et d'une réflexion entre les partenaires sociaux.

Par exemple, les directives « sécurité » (directives sociales) indiquent un niveau de sécurité qui doit être atteint. Or, dans certains pays, le niveau de sécurité du pays par rapport à celui de la directive est atteint voire dépassé. La transposition de la directive abaisserait donc le niveau de sécurité du pays. Ce qui n'est pas le but cherché. Il est alors nécessaire d'établir...