11.4.10 Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 modifié, modifiant les articles R. 233-1 à R. 233-13-19 et R. 233-42 à R. 233-48 du Code du travail
Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 modifié par décret n° 95-608 du 6 mai 1995 et décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 modifiant les articles R. 233-1 à R. 233-13-19 et R. 233-42 à R. 233-48 du Code du travail (modifiant le décret n° 47-1592 du 23 août 1947, le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965).
Chapitre 3
Sécurité
Section I
Règles générales d’utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle
Art. R. 233-1 modifié
Le chef d’établissement doit mettre à la disposition...