1.21 Loi Macron – Partie relative aux travailleurs détachés
Introduction
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est parue au Journal officiel du 7 août 2015 (texte n° 1).
Cette loi dite « loi Macron » compte 45 pages, et se divise en 4 titres et 308 articles. C'est un document important de notre base législative dont voici le sommaire :
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TITRE 1er : LIBÉRER L'ACTIVITÉ |
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Chapitre Ier : Mobilité (articles 1er à 30) |
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Chapitre II : Commerce (articles 31 à 49) |
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Chapitre III :... |