1.9.5 Le référentiel UIC

Définition

C'est un document (qui est appelé aussi DT78) réalisé par l'Union des industries chimiques et qui est consécutif à l'accord sur l'amélioration de la sécurité du 4 juillet 2002.

Cet accord a été signé par l'Union des industries chimiques et quatre organisations de salariés.

Ce référentiel est national (à la différence du MASE et du GEHSE qui ne sont en général valides que sur le territoire des associations qui les gèrent).

Ce référentiel est destiné à permettre l'habilitation des entreprises extérieures intervenant sur des sites SEVESO seuil haut. La version applicable de ce référentiel est celle de juin 2004.

Référentiel/guide d'habilitation

Il contient les définitions...